Conditions générales de vente

Définitions des parties

Entre l’Entreprise Individuelle Pierre Graux,

17 rue du Conseil Général 34320 Neffiès, immatriculée sous le numéro N° SIRET 852 490 767 00 014, et représentée par Monsieur Pierre Graux en qualité de Dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes.

L’Entreprise peut être jointe par e-mail à l'adresse

Ci-après le « Vendeur » ou « L’Entreprise ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l’Entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur des services de massage bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site web www.pierregraux.com. La liste et le descriptif des services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des services, effectués au travers du site web www.pierregraux.com et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site web www.pierregraux.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.

Pierre Graux s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises où valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées sur le site web www.pierregraux.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des services vendus au travers du site Web sont indiqués en Euros toutes taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Pierre Graux se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site web www.pierregraux.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa réservation. Information sur les caractéristiques essentielles du Service, choix du Service, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…). Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L’archivage des communications, de la réservation, des détails de la réservation, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la demande de réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site web www.pierregraux.com. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la réservation. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la réservation. Lorsque les services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du service.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail, en langue française et anglaise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur le site web www.pierregraux.com, ainsi que la durée minimale des abonnements proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Conformément à l’article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 7 : Modalités de déplacement

Les services sont réalisés sur simple rendez-vous soit au 17 rue du Conseil Général 34320 Neffiès, soit au domicile du client dans la mesure où il n’est pas éloigné de plus 70km du site de Neffiès. Les frais de déplacement sont visibles sur le site www.pierregraux.com et peuvent être actualisés à tout moment.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible le jour de la prestation. Le Client peut effectuer le règlement par espèces ou carte bancaire.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : soit par e-mail à l'adresse , soit par téléphone au +33 6 35 22 03 04. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des services achetés seront remboursés.

Article 10 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées suivantes, soit par email à l’adresse suivante : soit par courrier à l’adresse suivante :  17 rue du Conseil Général 34320 Neffiès.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, services, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 15 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du siège social de Pierre Graux.